Le casse-tête de la Formation Professionnelle

Formation professionnelle : des réformes à répétition

Disposant d’une expérience de plus de 10 ans dans le secteur de la formation professionnelle, j’ai pu voir défiler plusieurs réformes et être témoin des bouleversements qu’elles ont pu occasionner.
Ainsi, le marché de la formation s’est retrouvé paralysé par la crainte de l’inconnu en ce qui concerne, notamment, l’acte d’achat et de vente.
A titre d’illustration, en consultant les « jaunes budgétaires » de 2017 et 2018, j’ai pu m’apercevoir que :

• Entre l’année 2013 et 2014, l’achat de formation par les entreprises a progressé de 3.6%
• Entre 2014 et 2015, il a diminué de 3.9%

On pourrait très bien en conclure qu’il s’agit de « l’effet réforme 2015 » …
Nous n’avons pas encore les chiffres de 2019, mais il est fort à parier que nous allons tendre vers la même situation.
Cependant, cette période de transition qui se traduit par un flou financier, peut profiter à plusieurs acteurs de la demande et de l’offre de formation.
Je pense notamment aux salariés du secteur privé et public ainsi qu’aux TNS (Travailleurs Non Salariés) pour la demande, et aux organismes de formation pour l’offre.

Impact sur le financement des salariés

Ainsi, du côté de la demande, nous arrivons aux dernières années où les entreprises cotisent auprès de leur OPCO (ex-OPCA) pour la formation professionnelle. A partir de 2022, l’URSSAF aura ce rôle de collecteur.
Les entreprises disposent donc d’un budget formation, notamment destiné au plan de développement des compétences (ex-plan de formation), plus ou moins avantageux selon la taille de l’entreprise.
Concernant les salariés, leur CPF a été monétisé depuis le début de l’année. On peut s’apercevoir que les OPCO profitent de cette dernière contribution pour abonder ce dispositif de financement. Cet abondement s’arrêtera fin novembre puisque le financement du CPF sera ensuite géré par la Caisse des dépôts.

A titre d’exemple, le FAFIEC a publié ses critères de financement 2019 avec une mise à jour à peine un mois plus tard…
Il alloue donc des financements pour toutes les entreprises dans la limite des fonds mutualisés disponibles en proposant également des actions collectives financées à 100% par l’OPCO.

D’autre part, les OPCO font actuellement bénéficier aux salariés d’un abondement sur le financement les formations éligibles au CPF. Cet abondement peut aller jusqu’à 100% du montant en euros monétisé sur le compte d’activité du salarié (selon les dernières conditions de prise en charge du FAFIEC au 11/10/2019).
Aussi, les OPCO ont encore la possibilité de disposer de leurs fonds propres pour définir leur critère de financement. Cependant, fin 2019, la réforme va en changer les règles, notamment pour les entreprises de + de 50 salariés.

Pour les TNS, le financement de la formation professionnelle diffère.

En effet, les travailleurs non salariés dépendent d’un fonds d’assurance formation déterminé en fonction de la nature de leur activité.
Il peut s’agir notamment de l’AGEFICE, le FIF PL, le FAFCEA, le VIVEA …
Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui changent en fonction des codes APE de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

Depuis début 2018, les TNS ont également droit au financement CPF.
Ainsi, ces financements via les OPCO et fonds d’assurance formation ne seront plus d’actualité en 2020. Les acteurs concernés ont donc tout intérêt à profiter de cette transition financière pour envisager des actions de formation qui ne seront peut-être plus finançables à l’avenir.

Pour l’offre, c’est un autre contexte…

En effet, d’ici à 2020, le plan de développement de compétences ne permettra plus de financer les formations que les organismes proposent habituellement aux salariés des entreprises de + de 50 salariés.
La Caisse des Dépôts ne prendra en charge que les formations certifiantes et donc éligibles au CPF. Les organismes de formation devront par ailleurs disposer du Référentiel National de Qualité conforme à la réforme.

Aussi, sans un effort d’adaptation, un grand nombre d’organismes de formation vont certainement disparaître. Les premiers concernés sont ceux qui dispensent des formations non obligatoires, non certifiantes, non éligibles au CPF et axés sur le marché des entreprises de + de 50 salariés.
Pour ceux qui souhaitent « survivre », il est important de prendre en compte cette période de transition. Il leur faudra profiter de cette dernière « manne financière » provenant des OPCO et des fonds d’assurance formation pour mettre en place des actions de formation chez leurs clients.
En revanche, à partir de 2020, il sera urgent d’adapter leur offre en fonction des nouveaux critères de financement comme nous avons pu le faire chez FdF Conseil avec la certification de notre démarche TEEP®.